ASSOCIATION FRANCE ASSAINISSEMENT EAU
8 RUE Trois Canons 33190 Lamothe-Landerron
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION FRANCE ASSAINISSEMENT EAU:
de fournir la réglementation et l'information sur les textes relatifs à la salubrité des agglomérations et des usagers ; délégation de service public dans domaine de l'assainissement ; délégation de service public dans domaine de l'eau potable ; délégation de service public dans domaine de l'enlèvement des ordures ménagères ; domaine de la pollution de l'eau ; délégation de service public de la distribution de l'électricité ; domaine de la pollution de l'environnement des espaces naturels ; le code général des collectivités territoriales ; le code de la santé publique ; le code de l'urbanisme ; la jurisprudence ; le code civil ; le code des impôts ; le code livre des procédures fiscales ; le code pénal ; bulletin officiel des finances publiques ; le code de l'environnement ; le code de l'énergie
Informations de l'association ASSOCIATION FRANCE ASSAINISSEMENT EAU
Code objet social de l'association
023000
Numéro waldec de l'association
W333003340
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
333S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
17-01-2017
Date de la dernière déclaration
17-01-2017
Date de publication JO
18-02-2017
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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